Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2026

La Fédération Nationale Terra Vitis attache une importance particulière à la protection des données personnelles des personnes qui consultent le site terravitis.com. La présente politique expose, de façon claire et complète, quelles données sont collectées, pour quelles raisons, combien de temps elles sont conservées, à qui elles peuvent être transmises et de quelle manière vous pouvez exercer vos droits.

Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux lignes directrices et recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de :

Fédération Nationale Terra Vitis
Association déclarée N°SIRET 44819640200011
210 boulevard Victor Vermorel – 69400 Villefranche-sur-Saône
Courriel dédié aux données personnelles : contact@terravitis.com

Représentée par son président ou sa présidente en exercice.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Terra Vitis ne collecte que les données strictement utiles aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

2.1. Formulaire de contact

Le formulaire de la page « Nous contacter » permet de solliciter des informations sur la démarche, l’adhésion ou la distribution des vins certifiés.

• Données collectées : profil (viticulteur ou vigneron, caviste, négociant, cave coopérative, consommateur, presse, autre), nom, adresse électronique, région Terra Vitis sollicitée, objet et contenu du message.
• Finalités : répondre à votre demande, vous orienter vers l’association régionale compétente et, le cas échéant, assurer le suivi de la relation qui en découle (adhésion, partenariat, demande presse).
• Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre demande porte sur une adhésion ou une collaboration, et l’intérêt légitime de Terra Vitis à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f) dans les autres cas.
• Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis trois ans à compter du dernier échange, sauf si une relation d’adhésion est engagée.

2.2. Lettre d’information

Un module d’inscription figure en pied de page de chaque page du site.

• Donnée collectée : adresse électronique.
• Finalité : vous adresser la lettre d’information de Terra Vitis (actualités de la démarche, portraits d’adhérents, publications, événements) et mesurer l’efficacité des envois (taux d’ouverture et de clic).
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
• Prestataire : Brevo (Sendinblue SAS, société française, données hébergées dans l’Union européenne).
• Durée de conservation : jusqu’à votre désinscription, puis suppression ; à défaut d’ouverture ou de clic pendant trois ans, l’adresse est supprimée.
• Désinscription : à tout moment, via le lien présent en bas de chaque envoi ou sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1.

2.3. Notifications web (push)

Le site peut vous proposer de recevoir des notifications directement dans votre navigateur.

• Données collectées : identifiant technique d’abonnement propre à votre navigateur, langue, type d’appareil et de navigateur, date d’inscription.
• Finalité : vous informer de la parution de nouveaux contenus.
• Base légale : votre consentement, recueilli par la fenêtre d’autorisation de votre navigateur.
• Prestataire : WonderPush (société française).
• Durée de conservation : jusqu’au retrait de votre autorisation, que vous pouvez effectuer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.

2.4. Mesure d’audience

Terra Vitis utilise Google Analytics, intégré par l’intermédiaire de l’extension Site Kit de Google, afin de connaître la fréquentation du site, les pages consultées et les parcours de navigation, et d’améliorer ainsi ses contenus.

• Données collectées : identifiant en ligne attribué par cookie, pages consultées, date et durée de la visite, source de la visite, type d’appareil, de navigateur et de système d’exploitation, localisation approximative (ville ou région). L’adresse IP n’est pas enregistrée par Google Analytics 4.
• Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies.
• Durée de conservation : les cookies ont une durée de vie maximale de treize mois ; les données statistiques associées sont conservées vingt-cinq mois au plus.

2.5. Suivi de navigation lié à la lettre d’information

Un traceur Brevo est présent sur le site. Il permet de relier les pages consultées à l’adresse électronique d’un abonné à la lettre d’information, afin de lui proposer des contenus adaptés à ses centres d’intérêt.

• Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies.
• Durée de conservation : treize mois au plus pour le traceur.

2.6. Sécurité et bon fonctionnement du site

Pour protéger le site contre les intrusions, les tentatives de connexion frauduleuses et les attaques automatisées, certaines données techniques sont enregistrées par le serveur et par les outils de sécurité installés (pare-feu applicatif, limitation des tentatives de connexion).

• Données collectées : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, identifiant du navigateur (user-agent).
• Base légale : l’intérêt légitime de Terra Vitis à garantir la sécurité de son site et de ses visiteurs (article 6.1.f du RGPD).
• Durée de conservation : douze mois au plus.

2.7. Contenus fournis par des tiers

Certaines pages font appel à des ressources hébergées par des services extérieurs, qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP, nécessaire à l’affichage du contenu :

• la carte interactive de la page « Nos vins », dont les fonds de carte sont fournis par Esri (ArcGIS Online) ;
• les polices de caractères fournies par Google Fonts.

Les liens vers les pages Facebook, Instagram, LinkedIn et X (Twitter) de Terra Vitis sont de simples liens hypertextes : aucun module de ces réseaux n’est intégré au site et aucune donnée ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas. Une fois sur ces plateformes, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

3. Destinataires des données

Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de la Fédération Nationale Terra Vitis. Les demandes adressées par le formulaire de contact sont transmises à l’association régionale que vous avez désignée (Terra Vitis Beaujolais, Loire, Rhône Méditerranée, Bordeaux, Vignoble Champenois, Alsace ou Bourgogne Franche-Comté), qui en assure le traitement.

Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant pour le compte de Terra Vitis et tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité des données :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
IONOS (1&1 Internet SARL, Sarreguemines)	Hébergement du site et des données du formulaire	Union européenne
Brevo (Sendinblue SAS, Paris)	Gestion de la lettre d’information et traceur associé	Union européenne
WonderPush (Paris)	Envoi des notifications web	Union européenne
Google Ireland Ltd / Google LLC	Mesure d’audience (Google Analytics), polices de caractères	Union européenne et États-Unis
Esri	Fonds de carte de la page « Nos vins »	États-Unis
Defiant Inc. (Wordfence)	Pare-feu et protection contre les attaques	États-Unis
Esprit de Grâce et La Sublimerie	Création, maintenance et administration technique du site	France

Le plugin Updraft Plus génère des fichiers de sauvegarde envoyés sur un stockage distant Google Drive. 

4. Transferts de données hors de l’Union européenne

Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis (Google, Esri, Wordfence), ces transferts sont encadrés soit par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sociétés qui y ont adhéré, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

5. Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’avec votre accord préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer ces traceurs, avec la même facilité. Votre choix est conservé six mois. Vous pouvez le modifier à tout moment en cliquant sur le lien Axeptio. Le refus est sans conséquence sur votre accès au site.

Traceur	Émetteur	Finalité	Consentement	Durée maximale
pll_language	Terra Vitis (Polylang)	Mémoriser la langue choisie (français ou anglais)	Non requis	1 an
Cookie de mémorisation de vos choix	Terra Vitis via Axeptio	Conserver vos préférences en matière de cookies	Non requis	6 mois
Cookies techniques de sécurité	Terra Vitis (Wordfence)	Protéger le site contre les attaques	Non requis	Session à 1 an
_ga, _ga_*	Google Analytics	Mesure d’audience	Requis	13 mois
sib_cuid	Brevo	Suivi de navigation lié à la lettre d’information	Requis	13 mois
Stockage local du navigateur	WonderPush	Gestion de l’abonnement aux notifications web	Requis (autorisation du navigateur)	Jusqu’au retrait de l’autorisation

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies. Les modalités sont décrites dans l’aide de chaque navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

6. Sécurité des données

Terra Vitis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, pare-feu applicatif, limitation des tentatives de connexion à l’espace d’administration, en-têtes de sécurité renforcés, sauvegardes régulières, mises à jour des composants et restriction des accès aux seules personnes habilitées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• droit d’accès et droit d’en obtenir une copie ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@terravitis.com ou par courrier à Fédération Nationale Terra Vitis, 210 boulevard Victor Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

8. Public du site

Le site terravitis.com présente une démarche de certification viticole et des vins. Conformément à la réglementation encadrant la communication sur les boissons alcoolisées, il s’adresse à un public majeur. Terra Vitis ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

9. Évolution de la présente politique

Terra Vitis peut être amenée à modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution de son site, de ses outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.